Mentions légales

  Accueil > Mentions légales

Sources

Base HTML : Skeleton
Jeux d'icônes : Font-awesome
Diaporama : Flexslider
Réalisation : Nantes Interactive

Néo Finance Conseil, est une société avec plusieurs activités : courtage en opération de banque et en services de paiement, courtage d'assurance ou de réassurance, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissement financier, gestion affaires démarchage transactions sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds Il s'agit d'une SARL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le n°5191319, dont le siège social sis 9, rue de la Danjollerie 44320 Chaumes en Retz.

Vous pouvez nous contacter :
Par téléphone au : 06 62 16 01 27
Par e-mail à : contact@neofinanceconseil.com
Par courrier au : BP 15 – 44320 Arthon en Retz

Autres informations :
Code APE : 6492Z
SIRET : 519 513 519 00016
Numéro TVA : FR53519513519
Numéro ORIAS : 11061447
La société Néo Finance Conseil bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle (ICAP0003798) et d’une garantie financière (GFICAP0003799) auprès de QBE Insurance.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site web de l'orias : www.orias.fr, ou à contacter l'Orias 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 PARIS Cedex 09 – Téléphone 01 53 21 51 70 – Fax 01 53 21 51 95.

Responsable de publication : Madame Caroline Coeffic

Copyright

Les contenus et éléments graphiques du site www.neofinanceconseil.com sont la propriété de Néo Finance Conseil. Toute reproduction à des fins professionnelles sans autorisation préalable est interdite.

Hébergeur :

ARSYS
Arsys Internet E.U.R.L. (arsys.fr), société à responsabilité limitée au capital 79.650. Constituée le 07 Septembre 2000, numéro 017479 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et Immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés avec le Nº d'identification 432662666 de Perpignan.

Règlement financier

Pour l'activité courtage bancaire, conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 11061447 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.oria.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes : Conseiller en Investissement Financier (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), sous le numéro E003253, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org; Intermédiaire en Assurances (IAS) : Activité de courtier d’Assurance catégorie B selon l’Article L.520-1 II du Code des Assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances et, pouvant notamment présenter les opérations d’assurances ou de capitalisation. Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements (IOBSP) : Activité de courtier bancaire sur les prêts immobiliers sous le contrôle de l'ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75009 Paris. Agent Immobilier : Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n°CPI 4401 2017 000 022 885 (CCI 44) délivrée par la CCI de NANTES-ST NAZAIRE. Absence de garantie financière, non détention de fonds pour le compte de tiers ou direct. Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements (MIOBSP) : Activité d'intermédiaire sur la restructuration des dettes.

Néo Finance Conseil dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Il s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

Responsabilité civile souscrite auprès de : QBE Numéro de police : ICAP0003798
Pour des montants de : 600.000 euros pour l’activité de Conseil en Investissement Financier, 2.000.000 euro pour l’activité d’Intermédiaire en Assurance, 600.000 euros pour l’activité de démarcheur financier, 150.000 euros pour l’activité d’intermédiaire en transaction immobilière, 800.000 euros pour l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, 300.000€ pour l’activité de démarcheur bancaire.

Partenaires bancaires

Axa Banque
Banque Populaire Grand Ouest
Caisse d’Epargne (Bretagne- Pays de Loire)
CIC Ouest
Crédit Agricole Atlantique - Vendée
Crédit Mutuel Loire-Atlantique
Crédit Mutuel de Bretagne
Crédit Mutuel Océan
Banque Palatine
Banque Tarneaud

Liens financiers avec une entreprise partenaire

Le courtier détient-il une participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise partenaire ? Non

Une entreprise partenaire ou d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, détient-elle une participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du courtier? Non

Le courtier réalise plus de 33% de son chiffre d'affaires avec un seul partenaire ? Non

Gestion des conflits d’intérêt

Dans le cas où le conseiller estimerait se trouver dans un cas de conflit d’intérêts, il s'engage à en informer le client demandeur de la mission. A défaut d’une modification de la demande de la part du client, qui amènerait à estimer qu’il n’existe plus de conflit d’intérêt, le conseiller s'engage à informer par écrit les parties concernées et à leur proposer, toujours par écrit, une solution permettant soit, de faire disparaître le conflit d’intérêt, soit d’en faire disparaître les effets. A défaut d’accord donné par écrit, de la part des parties concernées, le conseiller engagera une concertation avec les parties dont les conclusions écrites seront signées par les parties. A défaut d’un accord jugé acceptable par tous, le conseiller s'engage soit, à indiquer clairement qu'il agit dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.

Mode de facturation et rémunération du professionnel

Pour l'activité de courtage bancaire, le conseiller pourra prendre des honoraires de conseil (soumis à TVA et recevable dès le début de la relation) ou des honoraires liées au mandat de courtage (non soumis à TVA et dépendant de la réalisation du déblocage des fonds empruntés). Il peut également percevoir une commission bancaire liée à la convention d'apporteur d'affaires.

Pour l'activité d'assurance et de placement, le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à l'assureur qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction de frais de gestion annuelle. Les frais peuvent être de 0,5% à 5% selon les supports et les assureurs.

Pour l'activité immobilière, les honoraires sont de 4% à 6% du prix net vendeur.

Protection des données à caractère personnel du client

Le réglement Général sur la protection des Données (RGPD) vise à remplacer la directive européenne de 1995 sur la protection des données à carctère personnel (95/45/CE), par une législation unique, afin de mettre fin à la fragmentation juridique actuelle entre les Etats membres.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Madame Caroline COEFFIC, responsable de traitement soumis à un enregistrement auprés de la CNIL sous le n° DPO - 58821.
Elles seront conservées pendant 10 ans et seront destinées à l’analyse patrimoniale ainsi qu’au suivi de votre dossier.

Le Conseiller est tenu à une stricte obligation de confidentialité.

Cependant, le Conseiller pourra communiquer à un tiers des informations vous concernant, s’il est tenu de le faire en vertu d’une obligation légale, règlementaire, judiciaire, administrative ou pour les besoins du contrôle interne de notre association professionnelle.

Traitement des réclamations

(Article 325-12-1 RGAMF, Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13)
Pour toute réclamation, nous pouvons être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : BP 15 – 44320 Chaumes en Retz
Par téléphone/fax : 06 62 16 01 27 / 08 97 10 21 48
Par mail : contact@neofinanceconseil.com

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisie d'un médiateur compétent litiges avec un consommateur :
Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche , Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-desaisine.html

Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Médiateur du secteur bancaire : Médiation de la consommation
ANM Conso - 62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent

Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, vous êtes informé que Néo Finance Conseil a l’obligation d’examiner toute opération qui se présenterait dans des conditions inhabituelles de complexité qui ne paraitrait pas avoir de justifications économiques ou d’objet licite. Néo Finance Conseil est tenu de vérifier que les fonds ou souscriptions investis sur ses conseils respectent la législation concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux dispositions des articles L 561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que ses textes d’application présents et à venir.

Délai d'exercice du droit de rétractation

En application des articles L. 121-21 à L. 121-21-8 du code de la consommation, le client - mandant dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires sans avoir à motiver sa décision pour renoncer au mandat. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la signature de la lettre de mission/ mandat. Si les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au mandant dans les conditions prévues au 2° du I de l’article L. 121-17 du code de la consommation, ce délai de rétractation est prolongé de douze mois. Toutefois, lorsque la délivrance de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le mandant a reçu ces informations. Le mandant informe le mandataire de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de rétractation, un courrier recommandé. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le mandant.

Confidentialité

Néo Finance Conseil est tenu à une stricte obligation de confidentialité.
Cependant, la société pourra communiquer à un tiers des informations vous concernant, si elle est tenu de le faire en vertu d’une obligation légale, règlementaire, judiciaire, administrative ou pour les besoins du contrôle interne de l'association professionnelle Anacofi-Cif.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les documents émis par Néo Finance Conseil sont soumis au droit français. Toute modification, tout amendement ou renonciation ne sera valable que s’il fait l’objet d’un avenant dûment signé par les deux Parties. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la mission sera soumis à médiation pour rechercher une solution amiable avant tout recours à une procédure judiciaire. Le choix du centre de médiation se fera d’un commun accord des Parties. En cas d’échec de la médiation, ces litiges seront soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Nantes.